Lex Iterata

Texte 1991031109

28 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des dispositions particulières relatives au budget et à la comptabilité du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-8-1991
Numéro
1991031109
Page
18903
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex