14 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au détachement et à la mise à disposition provisoire de certains membres du personnel de l'agglomération. _ Service information et documentation, service logement, service propriétés et patrimoine public immobilier, service transports rémunérés de personnes

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 17-5-1991
Numéro: 1991031102
Page: 10667
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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