Lex Iterata

Texte 1991031102

14 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au détachement et à la mise à disposition provisoire de certains membres du personnel de l'agglomération. _ Service information et documentation, service logement, service propriétés et patrimoine public immobilier, service transports rémunérés de personnes

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-5-1991
Numéro
1991031102
Page
10667
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex