Texte 1991031093

28 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention au "Fonds Léon A. Bekaert"

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-8-1991
Numéro
1991031093
Page
17161
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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