Lex Iterata

Texte 1991031089

18 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation des ouvrages métro "Niveau quais axe Louise_3"

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-4-1991
Numéro
1991031089
Page
8808
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex