7 MARS 1991. - Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2000 et mise à jour au 27-06-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-4-1991
- Numéro
- 1991031085
- Page
- 8407
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-03-07/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-1991
- Texte modifié
- 1974072201
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2012-06-14/02, art. 72, 3°, 007; En vigueur : 07-07-2012>
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