Texte 1991031083

28 MARS 1991. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant diverses dispositions relatives aux maisons de repos pour personnes âgées

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
5-6-1991
Numéro
1991031083
Page
12413
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-28/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19870222401974031206
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.