21 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au nombre d'agents contractuels octroyés en exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1991 et mise à jour au 05-06-1998)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3-4-1991
Numéro: 1991031061
Page: 6783
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-02-21/38
Entrée en vigueur / Effet: 21-02-1991
Texte modifié: 1991031297
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(abrogé) <ARR 1998-02-05/55, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-1998>

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