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Lex Iterata
Texte 1991031056
10 JANVIER 1991. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-4-1991
Numéro
1991031056
Page
8401
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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