Texte 1991031046

13 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-5-1991
Numéro
1991031046
Page
10418
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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