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Lex Iterata
Texte 1991031015
20 DECEMBRE 1990. - ORDONNANCE ajustant le budget des dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1990
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
2-3-1991
Numéro
1991031015
Page
4020
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027128
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