Texte 1991029706

29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-12-1991
Numéro
1991029706
Page
29780
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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