Lex Iterata

Texte 1991029702

27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de l'Agence de Prévention du Sida

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-12-1991
Numéro
1991029702
Page
28183
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex