Texte 1991029700

27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence de Prévention du Sida

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-12-1991
Numéro
1991029700
Page
28186
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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