Lex Iterata

Texte 1991029679

7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif visant la reconnaissance des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une association interfédérale et d'associations de coordination

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-12-1991
Numéro
1991029679
Page
29551
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-07/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex