19 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1991 et mise à jour au 05-04-2000)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-12-1991
Numéro: 1991029665
Page: 27942
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-19/41
Entrée en vigueur / Effet: 21-12-1991
Texte modifié: 1958091551
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(abrogé) <ACF 1999-06-11/73, art. 18, 004; En vigueur : 05-04-2000>

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