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Lex Iterata
Texte 1991029664
15 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-12-1991
Numéro
1991029664
Page
28786
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-15/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990028099
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