Texte 1991029663

11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant constatation et coordination de l'existence de grades particuliers et des échelles de traitement qui s'y rattachent, dans les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-12-1991
Numéro
1991029663
Page
30148
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-09-11/60
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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