Lex Iterata

Texte 1991029656

14 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). _ Année 1992

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-12-1991
Numéro
1991029656
Page
28705
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex