14 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). _ Année 1992

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 17-12-1991
Numéro: 1991029656
Page: 28705
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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