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Lex Iterata
Texte 1991029654
17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif concernant la mise à disposition des immeubles du Centre hospitalier universitaire de Liège
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-12-1991
Numéro
1991029654
Page
27964
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex