Lex Iterata

Texte 1991029646

21 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la gestion du personnel du Ministère de la Culture et des Affaires sociales

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-11-1991
Numéro
1991029646
Page
25908
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex