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Lex Iterata
Texte 1991029646
21 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la gestion du personnel du Ministère de la Culture et des Affaires sociales
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-11-1991
Numéro
1991029646
Page
25908
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex