Lex Iterata

Texte 1991029630

11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour les services de l'Exécutif de la Communauté française, la composition de la Commission des stages pour les candidats au niveau 1

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-11-1991
Numéro
1991029630
Page
26473
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-11/58
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex