Lex Iterata

Texte 1991029629

3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux titres juges suffisants, dans l'enseignement maternel et primaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-12-1991
Numéro
1991029629
Page
28701
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975062014
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