Lex Iterata

Texte 1991029600

19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-11-1991
Numéro
1991029600
Page
26291
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex