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Lex Iterata
Texte 1991029599
19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-11-1991
Numéro
1991029599
Page
26287
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198302314519830104701983010471
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