Texte 1991029598

25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers et l'arrêté de l'Exécutif du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-11-1991
Numéro
1991029598
Page
25787
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19890278471971072006
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