19 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-11-1991
Numéro: 1991029591
Page: 25906
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-19/40
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-1991
Texte modifié: 1989028200
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[Abrogé] <ACF 2009-05-14/74, art. 15, 002; En vigueur : 18-10-2009>

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