19 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-11-1991
- Numéro
- 1991029591
- Page
- 25906
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-06-19/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-1991
- Texte modifié
- 1989028200
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2009-05-14/74, art. 15, 002; En vigueur : 18-10-2009>
