Texte 1991029590

7 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-11-1991
Numéro
1991029590
Page
25910
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.