Lex Iterata

Texte 1991029564

5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institué au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-11-1991
Numéro
1991029564
Page
25781
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972112401
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