Lex Iterata

Texte 1991029549

17 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-11-1991
Numéro
1991029549
Page
24604
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027847
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