Lex Iterata

Texte 1991029548

3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-11-1991
Numéro
1991029548
Page
24857
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex