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Lex Iterata
Texte 1991029546
18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-11-1991
Numéro
1991029546
Page
24610
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-18/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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