Texte 1991029544

3 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 août 1990 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-11-1991
Numéro
1991029544
Page
25737
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990028099
belgiquelex

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