Texte 1991029536

3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-10-1991
Numéro
1991029536
Page
23248
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982100273
belgiquelex

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