2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 août 1990 fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval impose par l'article 12, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement