4 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au camping-caravan. - (NOTE : Article 7, alinéa 1, 13° et alinéa 2, article 33 à 42 et les annexes 5, 7 et 9 sont abrogées pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 002; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : Le mot " camping-caravan " est remplacé par " caravanage " pour la Région wallonne par <ARW 2004-12-09/61, art. 86, 003; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : Abrogé pour le Collège de la Commission communautaire française par ARR 2010-05-27/26, art. 2, 007; En vigueur : 24-11-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2004 et mise à jour au 05-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-9-1991
- Numéro
- 1991029505
- Page
- 21404
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-09-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-09-1991
- Texte modifié
- 19720516031971102909
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2024-02-08/18, art. 6, 008; En vigueur : 01-07-2025>
