Texte 1991029493

19 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-9-1991
Numéro
1991029493
Page
21024
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-19/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976021950
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.