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Lex Iterata
Texte 1991029478
25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur des conseils de direction des centres d'enseignement secondaire de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-9-1991
Numéro
1991029478
Page
20090
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001796
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