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Lex Iterata
Texte 1991029456
2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant celui du 30 juin 1989 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-9-1991
Numéro
1991029456
Page
20299
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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