Texte 1991029448

15 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-9-1991
Numéro
1991029448
Page
20298
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-15/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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