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Lex Iterata
Texte 1991029446
18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et [spécialisé]
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-9-1991
Numéro
1991029446
Page
19401
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-18/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977031011
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