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Lex Iterata
Texte 1991029445
15 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire à horaire réduit
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-9-1991
Numéro
1991029445
Page
19247
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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