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Lex Iterata
Texte 1991029435
14 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement professionnel secondaire complémentaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-8-1991
Numéro
1991029435
Page
19003
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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