Texte 1991029431

3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française règlementant le recrutement du personnel contractuel a la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-9-1991
Numéro
1991029431
Page
21031
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976092202
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.