Lex Iterata

Texte 1991029431

3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française règlementant le recrutement du personnel contractuel a la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-9-1991
Numéro
1991029431
Page
21031
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976092202
belgiquelex