Lex Iterata

Texte 1991029429

8 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-9-1991
Numéro
1991029429
Page
21035
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-08/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1991
Texte modifié
1986023339
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur est modifié comme suit :

  1. Province de Brabant :
      Enseignement spécial :
  - l'arrondissement de Nivelles;
  - l'agglomération bruxelloise.
  2. Province de Hainaut :
      Enseignement ordinaire :
  - les cantons de Beaumont et de Chimay;
  - la commune de Gerpinnes.
      Enseignement spécial :
  - tous les arrondissements.
  3. Province de Liège :
      Enseignement ordinaire :
  - l'arrondissement de Huy;
  - l'arrondissement de Waremme;
  - l'arrondissement de Liège, à l'exception des communes et villes
    de Ans, Awans, Aywaille, Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Flemalle,
    Fleron, Grace-Hollogne, Liège, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne,
    Sprimont, Trooz;
  - l'arrondissement de Verviers, à l'exception des communes et villes
    de Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Montzen, Olne,
    Pepinster, Plombieres, Spa, Theux, Thimister, Clermont, Verviers.
      Enseignement spécial :
  - tous les arrondissements.
  4. Province de Luxembourg :
      Enseignement ordinaire :
  - tous les arrondissements.
      Enseignement spécial :
  - tous les arrondissements.
  5. Province de Namur :
      Enseignement ordinaire :
  - l'arrondissement de Dinant;
  - l'arrondissement de Namur, à l'exception de la commune de Hamois
    et de la ville de Namur;
  - l'arrondissement de Philippeville.
      Enseignement spécial :
  - tous les arrondissements.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Art. 3.Le Ministre qui a les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 1991.

Pour l'Exécutif de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Sport et du Tourisme, et des Relations internationales,

J.-P. GRAFE