Texte 1991029429
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur est modifié comme suit :
1. Province de Brabant :
Enseignement spécial :
- l'arrondissement de Nivelles;
- l'agglomération bruxelloise.
2. Province de Hainaut :
Enseignement ordinaire :
- les cantons de Beaumont et de Chimay;
- la commune de Gerpinnes.
Enseignement spécial :
- tous les arrondissements.
3. Province de Liège :
Enseignement ordinaire :
- l'arrondissement de Huy;
- l'arrondissement de Waremme;
- l'arrondissement de Liège, à l'exception des communes et villes
de Ans, Awans, Aywaille, Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Flemalle,
Fleron, Grace-Hollogne, Liège, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne,
Sprimont, Trooz;
- l'arrondissement de Verviers, à l'exception des communes et villes
de Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Montzen, Olne,
Pepinster, Plombieres, Spa, Theux, Thimister, Clermont, Verviers.
Enseignement spécial :
- tous les arrondissements.
4. Province de Luxembourg :
Enseignement ordinaire :
- tous les arrondissements.
Enseignement spécial :
- tous les arrondissements.
5. Province de Namur :
Enseignement ordinaire :
- l'arrondissement de Dinant;
- l'arrondissement de Namur, à l'exception de la commune de Hamois
et de la ville de Namur;
- l'arrondissement de Philippeville.
Enseignement spécial :
- tous les arrondissements.Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Art. 3.Le Ministre qui a les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juillet 1991.
Pour l'Exécutif de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Sport et du Tourisme, et des Relations internationales,
J.-P. GRAFE