Lex Iterata

Texte 1991029421

6 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-9-1991
Numéro
1991029421
Page
19807
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991029420
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