14 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la jeunesse
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-9-1991
- Numéro
- 1991029415
- Page
- 19550
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-05-14/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-09-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2013-02-21/22, art. 33, 002; En vigueur : 12-04-2013>
