Texte 1991029415

14 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-9-1991
Numéro
1991029415
Page
19550
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-14/34
Entrée en vigueur / Effet
16-09-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2013-02-21/22, art. 33, 002; En vigueur : 12-04-2013>

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