Lex Iterata

Texte 1991029404

22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines mesures de promotion sociale en faveur du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-11-1991
Numéro
1991029404
Page
25903
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex