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Lex Iterata
Texte 1991029402
22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à certains congés accordés aux membres du personnel administratif, culturel et technique de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-9-1991
Numéro
1991029402
Page
19608
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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