21 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 30-7-1991
Numéro: 1991029371
Page: 16784
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 198501066919850106701985010671
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