13 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades [délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections [Sage-femme], Soins infirmiers, Ergothérapeute et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire] <ACF 2006-06-30/53, art. 1, En vigueur : 15-09-2004> <ACF 2008-06-13/41, art. 1, 010; En vigueur : 15-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1994 et mise à jour au 25-08-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-8-1991
- Numéro
- 1991029365
- Page
- 17224
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-05-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- 196411090319650416161957081703
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2009-05-14/55, art. 11, 011; En vigueur : 01-01-2011>
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